Conseil de prud'hommes Soignies
Conseil de prud'hommes de Soignies / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Com
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 3. Jugements
- 3 - 7, Minutes des jugements, 1933-1970.
- 7, 7 avril 1967 - 13 novembre 1970 (304-361). 1967-1970 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.050 -
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