Conseil de prud'hommes Pâturages
Conseil de prud'hommes de Pâturages / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Co
- A. DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE
- 1 - 2, Actes de conciliation, de comparution et jugements, 1967-1970.
- 1, 27 décembre 1967 - 26 mars 1970 (1-64). 1967-1970 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.049 -
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