Conseil de prud'hommes Binche
Conseil de prud'hommes de Binche / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Commi
- C. Documents en rapport avec des tâches en dehors de la procédure
- 2. Dépôts de dessins et modèles industriels
- 33 - 60, Dessins et modèles industriels déposés, 1929-1969.
- 49, N° 27, 12 avril 1950. 1950-1950 Les documents repris aux numéros 33 à 60 sont contenus dans 26 pièces.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.045 -
49