Commune Sirault. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Sirault. Dépôt 2016, 1802 - 1977 (1997)
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- F. Aménagement du territoire
- 2. Permis de bâtir et permis de lotir
- 476 - 479, Dossiers relatifs aux autorisations de construire. 1894-1969.
- 477, Biens sis section cadastrale B. 1894-1969. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.209 -
477