Chambres des Comptes. Registres
III_XXIII_Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- XXIII. Comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires
- 20201 - 20202, Deux comptes, rendus par Gilles Ruysschen, receveur des domaines de Maestricht et du Vroenhoven, des biens et dépendances de la baronnie de Leuth à Meeswijk, Eisden et en d'autres endroits situés sur la rive gauche de la Meuse, entre Maestricht et Stockhem, saisis sur Othon-Henri Van Vlodorf, alias Van Vloedorp, seigneur de Leuth, en juin 1623, par le conseiller et procureur général de Brabant, à cause du procès, pendant au conseil de Luxembourg, entre le procureur général de ce conseil et les curateurs de la succession d'Othon- Henri Van Vlodorf. 1er octobre 1623-31 mars 1628.
- 20202, Compte, rendu par Gilles Ruysschen, receveur des domaines de Maestricht et du Vroenhoven, des biens et dépendances de la baronnie de Leuth à Meeswijk, Eisden et en d'autres endroits situés sur la rive gauche de la Meuse, entre Maestricht et Stockhem, saisis sur Othon-Henri Van Vlodorf, alias Van Vloedorp, seigneur de Leuth, en juin 1623, par le conseiller et procureur général de Brabant, à cause du procès, pendant au conseil de Luxembourg, entre le procureur général de ce conseil et les curateurs de la succession d'Othon-Henri Van Vlodorf. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK 23 -
20202
Vorige (nr 20201) | Volgende