Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XI. Jaar 1480
- ---, 1480, 6 décembre, Gand (F) Autres lettres closes, signées Maxi et contresignées de Beere, par lesquelles le duc d'Autriche, à la suite de doléances lui faites par les trois États de Brabant au sujet des atteintes journellement portées à leurs privilèges par les gens du Conseil de ce duché, ordonne à ceux-ci de se conformer en trois points auxdits privilèges, notamment en ce qui regarde les requêtes à eux indûment adressées ainsi que le fait de traiter en première instance certaines causes dont la connaissance appartient aux cours échevinales, et de régler en manière de procédure selon l'ordonnance du duc Philippe le Bon de l'an 1451.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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