Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXVI. Jaar 1464
- ---, 1464, 21 avril (N) Philippe le Bon ayant chargé le receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Goessen Heym, par lettres patentes du 30 juillet 1462, de se faire remettre avant le 1er septembre, en vue de leur enregistrement dans la Chambre des Comptes, les octrois en vertu desquels des personnes, tant ecclésiastiques que laïques, possédant des moulins dans le ressort de son office, sous peine pour les défaillants d'encourir la saisie de leurs moulins, ordonne audit receveur d'appliquer cette peine aux défaillants, possesseurs des moulins ci-après énumérés: le moulin à battre l'huile d'Oss appartenant à Goessen Heym; le moulin à eau de Symon van Ghele; le moulin à vent que la demoiselle van Berkel possède en la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) ..., en ajournant les possesseurs des susdits moulins devant le Conseil de Brabant pour y faire valoir leur droit comme ils le trouveront convenir.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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