Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXVI. Jaar 1464
- ---, 1464, 18 avril (F) Philippe le Bon fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en faveur de l'abbaye de Gembloux sur un différend existant entre cette abbaye et le bailli de Nivelles et du Roman Pays de Brabant Loys de Dongelbert, au sujet de l'exercice de la haute, moyenne et basse justice à Mont-Saint-Guibert, seigneurie qui appartenait à l'abbaye. Différend survenu à propos de l'arrestation sur le territoire de cette seigneurie d'un nommé Henri du Pont par le bailli prénommé, qui le fit conduire en prison à Genappe et l'admit à composition au prix de 100 florins du Rhin.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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