Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXII.Jaar 1460
- ---, 1460, 28 avril Bruxelles (F) Sentence définitive rendue par le duc Philippe le Bon en la cause pendante devant le Conseil de Brabant entre Jehan Gordion, joint à lui le procureur général demandeurs, d'une part, et les bourgmestres, échevins et conseillers de Louvain, défendeurs, d'autre part, sentence par laquelle cette ville fut condamnée à payer une amende de 12.000 rijders d'or, à restituer à Jehan Gordian les biens qui lui avaient été pris et à l'indemniser de tous frais et dommages par lui souffert de ce chef.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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