Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- II. Jaar 1440
- ---, 1440, 13 avril (N) Les bourgmestres, échevins, receveurs et bonnes gens du Grand Conseil de Bruxelles, pour empêcher qu'à la longue la plus grande partie des biens de l'ammanie de cette ville ne passent entre les mains du clergé, ordonnent qu'à l'avenir nul ne pourra acquérir des biens, cens et rentes dans l'ammanie au profit d'établissements religieux sans faire spécifier dans l'acte d'acquisition que le rachat de la chose vendue pourra toujours s'effectuer aux taux fixés dans la présente ordonnance, sauf en ce qui concerne les pures aumônes.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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