Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3160, François Marotte, diacre, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Aubin à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) avec le procureur-général du Conseil de Namur (joint) c. Henri Hanon, promoteur de la Cour de l'official de Namur (ajourné et requérant de renvoi devant le Conseil de Namur). Injures / Juridiction. Après 1563. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3160