Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2935, Le procureur général du Conseil de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Baduel(l)e (aussi : Baduel), fils aîné de Jean Baduel(l)e et Elice du Monceau (décédés) (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Contravention à l'ordonnance du 14 décembre 1616 sur les titres de noblesse. Après 1624. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2935