Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2759, Pierre de Martigny, seigneur d'Estevel (?) (suppliant par requête devant le Conseil de Namur) c. Hercule de Sombreffe (impétrant de décret devant le Conseil de Namur) et Jean Vignon (opposant devant le Conseil de Namur). Vente de la terre et seigneurie de Villers-la-Potterie. Après 1583. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2759
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