Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2526, Gilles Cramucheau (aussi : Carmucheau, Collonuseau) (appelant et impétrant de lettres patentes de requête civile) c. Regnault de Velaines (aussi : Willemoteau), mayeur de Spy (intimé). Abus de pouvoir / Payement d'amendes. 1517. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2526