Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1926, Marie Thérèse Goswin, tutrice de Marie Anne Thérèse Joseph Goswin sa nièce (appelante) c. Catherine Michaux, veuve de Paul Counart (aussi : Con(n)art) (intimée). Succession, tutelle. 1776. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1926