Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1837, La communauté de Bois-de-Villers (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Le curé de Bois-de-Villers et Jean Joseph Tirant, marguillier et mayeur de Bois-de-Villers (rescribents devant le Conseil de Namur). Droit à la collation de la marguillerie lors de l'érection de la chapelle de Bois-de-Villers en église paroissiale. après 1767. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1837