Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1829, L'abbé de Cornelis-Munster, pour lui et pour Fernand Ringler (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles Brasseur, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Sclayn (rescribent devant le Conseil de Namur). Collation des canonicats à l'église collégiale de Sclayn. après 1766. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1829
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