Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1782, Marie Catherine Beghin, veuve de Gerard Hérion (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Philippe Fronville, fermier au château de Branchon (rescribent devant le Conseil de Namur), mambour des enfants de Gerard Hérion. Location litigieuse, indivision. après 1764. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1782