Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1748, Joseph Guiot (aussi : Guyot), marchand à Lille en Flandre, détenu aux conciergeries de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le métier des cordiers de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur). Emprisonnement d'un marchand étranger à la suite d'une transaction litigieuse. après 1762. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1748
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