Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1739, Jean Baptiste Hanozet, bourgeois " faiseur de passées publiques " [organisateur de ventes publiques] à Namur (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Philippe Martin Detraux, prêtre, et son frère Martin Joseph Detraux (rescribents et ajournés devant le Conseil de Namur). Dettes successorales. après 1762. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1739