Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1693, N. Clausse (aussi : Clause, Claus), bourgeois à Charleroi (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Joseph Arnould (rescribent devant le Conseil de Namur). Tutelle. après 1758. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1693