Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1538, Jean Bucquoy et Norbert Delhaize (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le métier des orfèvres de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Vente de marchandises dont les orfèvres invoquent le monopole. après 1744. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1538
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