Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 461, Pierre van Heirle, prêtre, bachelier en théologie (appelant) c. Philippe Albert de le Fortrie, prêtre (intimé) et l'évêque de Tournai (deuxième intimé). Nomination à la cure de Kuurne 1754-1767. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
461
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