Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 453, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, le prieur des guillemites de Beveren (Pays de Waes), la dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand et les chartreux d'Anvers, tous " décimateurs " de la paroisse de Melsele (Pays de Waes) (appelants) c. Le maïeur, les hommes de fief (" 's Graevenmannen "), les échevins et les notables de la paroisse de Melsele (Pays de Waes) (intimés). Frais de la réparation de la cloche de l'église paroissiale de Melsele 1743-1744. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
453