Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 191, Le prélat de l'abbaye de Vaucelles (Cambrai) (appelant devant le Conseil de Flandre) c. Catherine Barbe Dyne, dame douairière de Philippe Freneau (aussi : Franneau), seigneur de Hyon, baron de Gougnies (intimée devant le Conseil de Pension annuelle après 1666Flandre) et le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (ajournés devant le Conseil de Flandre). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
191