Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 491, Guillaume Beirens, habitant de Mere (appelant devant le Conseil de Flandre) c. Louis vander Gucht, bailli de la paroisse de Erpe et receveur des rentes seigneuriales de l'abbaye de Prémy [à Cambrai] dans la paroisse de Mere (intimé devant le Conseil de Flandre) et le bourgmestre et les échevins de Mere (ajournés devant le Conseil de Flandre). Rentes après 1771. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
491