Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 457, Jean Louis Schouteet, greffier du Pays de Termonde (appelant) c. Le prieur et les religieux du couvent des carmes déchaussés de Termonde (intimés). Fondation pieuse, faite par Marie Jacobe Spanoghe, au profit des intimés 1745-1746. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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