Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 422, L'évêque d'Ypres [appelant] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Le bailli et les échevins de la paroisse de Noordschote et Zuidschote [intimés] (demandeurs devant le Conseil de Flandre). Entretien et réparation de la maison du curé de la paroisse de Noordschote et Zuidschote après 1735. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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