Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 358, Pieter van Larebeke, écuyer, avocat du Conseil de Flandre [appelant] (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Christianus Terninck, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Anvers, ayant repris le procès des héritiers de Anna Maria Plisson, veuve de Francois Wellens [impétrant de lettre d'anticipation d'appel] (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vente de terrains dans le polder de Kallo après 1721. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
358