Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 271, Andries Focquedey, chef de la paroisse de Dudzele (Pays du Franc de Bruges), c.s. (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, " décimateurs " de la paroisse de Dudzele (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale d'un vicaire à Dudzele 1694. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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