Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 264, Anthone Van Steenlant, avocat au Conseil de Flandre (appelant et suppliant en matière d'évocation) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé et rescribent). Evacuation du refuge de l'abbaye de Ename à Gand et restitution du mobilier et des archives de cette abbaye 1689-1690. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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