Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 224, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand c.s. (appelants) c. Lucas de Maeschalk, Pieter Broeckaert, " accesseurs des tailles " (" pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts]) de la paroisse de Destelbergen, c.s. (intimés). Impôts [?] 1676-1677. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
224