Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 206, Francois (Frans) Kervyn, avocat au Conseil de Flandre, et Jacques Kervyn [frère de Francois] (appelants) c. Isabelle Clare Eugene de Longatre, dame abbesse de l'abbaye d'Oosteeklo (intimée). Rentes dans la paroisse de Lembeke 1671- 1678. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
206