Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 170, Le bailli et les échevins de la paroisse de Waasmunster (appelants) c. La dame abbesse du cloître de Roosenberg à Waasmunster (intimée). Impôts 1661-1662. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
170