Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 137, Anna Brias, écuyère, veuve de Charles Uuytenhove, écuyer (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Jacques du Chesne, promoteur de la cour ecclésiastique de l'évêché de Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Vice de procédure (La détention de Anna Brias (" prise de corps ", " questieuse apprehentie ") à la prison de l'officialité de Gand, à l'occasion d'un procès contre elle pour " délit d'adultère ", sans permission préalable des échevins de la " Keure " de la ville de Gand) 1652. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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