Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 108, L'évêque de Bruges (appelant) c. Le bourgmestre, les échevins et le conseil de la ville de Bruges (intimés). Autorité et juridiction spirituelle sur l'hôpital du Saint-Esprit (" la Potterie ") à Bruges 1635. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
108