Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- I. Procès en première instance
- 3, Franchois Vander Gracht, seigneur de Schardau(w), Eduart Ximenes d'Arragon et Henry Hoens, ensemble avec la dame douairière Vander Gracht Schardau(w), ayant repris la cause de son mari défunt (demandeurs) c. Les célestins de Heverlee (défendeurs). Propriété de polders à Kallo dans la seigneurie de Beveren 1616-1651. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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