Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- P. Bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain I (Ex‑Boussu I)
- 1. Biens corporels et incorporels
- 821, Annexes du sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32, volume 3). 1899-1930. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
821