Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- O. Bureau des produits divers de Boussu
- 804, Sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32, volume 2). 1er mai 1931 - 22 janvier 1953. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
804