Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 646, Robert Joseph De Monceau, seigneur haut-justicier de Monceau, c.s. (impétrants de lettres d'anticipation, intimés) c. Le procureur de Neufchâteau, Jean Thiry, prévôt de Neufchâteau, c.s. (appelants). Juridiction. Après 1629. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
646