Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 676, Henry Conrard (appelant), puis Gerard Conrard, Jean Conrard et Jeanne Conrard, enfants et héritiers de Henry Conrard (ajournés) c. Everard de Fraipont, seigneur d'Isier (intimé, puis impétrant "pour faire juger la sentence [du Grand Conseil] exécutoire"). Inconnu. 1640. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
676