Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 4, L'Évêque Électeur de Cologne, Prince-Évêque de Liège, administrateur de l'abbaye de Stavelot (qualité juridique inconnue) c. L'avocat-fiscal du Grand Conseil de Malines (en l'absence du procureur-général) (qualité juridique inconnue). Juridiction à Stavelot. [1593] 1601 (copie). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
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