Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1486, Jean Henri Le Cocq, bourgeois et fermier de la gabelle des bières à Namur (appelant) c. Le métier des brasseurs à Namur (intimés) et le procureur-général du Conseil de Namur (insinué). Amende pour contravention aux édits politiques (fraude). 1742. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1486