Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1483, L'avocat fiscal du souverain bailliage de Namur (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Joseph duc de Looz Corswarem (rescribent et ajourné devant le Conseil de Namur). Titres sur des rentes rachetées. après 1741. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1483