Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1241, Philippe Pinpurneau (aussi : Pimpurneau, Pimpurnaux), bourgeois et maître entrepreneur à Namur (appelant, intimé) c. Anne Hubert, veuve de François de Bouge, puis François de Bouge fils, Lambert Gilson et Jean Jacquet, ses héritiers (intimés, appelants). Droits disputés sur l'exploitation de carrières à Herbatte. 1727-1731. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1241