Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1213, Jean Antoine Wauthier, mayeur de la Haute Cour de Bouvignes (demandeur devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Jean François Beausart, cabaretier à Bouvignes (ajournée et défenderesse devant le Conseil de Namur). Interdiction d'ouvrir les cabarets pendant les vêpres ; application des édits de Namur à Bouvignes. après 1725. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1213