Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1176, Jean Louis dit le vieil, propriétaire à Jambes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques Defresne, mayeur de la Haute Cour de Jambes (intimé devant le Conseil de Namur). Conditions d'exploitation d'essarts mis en adjudication à Jambes. après 1722. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1176
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