Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Service d'exploitation des voies navigables (SEVN)
Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Inventaire des archives du Service d'exploitation des voies navigables (1898-1990)
- I. Affaires générales
- B. Aspects économiques et techniques
- 13, Dossier relatif aux primes pour la démolition de bâtiments de pêche d'au moins trente ans, 1971 - 1972. 1 chemise
Détruit
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 444 -
13