Henri Velge
Inventaire des papiers de Henri Velge / E.F. Akermi
- INVENTAIRE DES PAPIERS DE HENRI VELGE
- CHAPITRE III
- Correspondance et documents relatifs à la carrière d'Avocat près la Cour d'appel de Bruxelles, Président de la Commission de codification des lois fiscales et auteur d'ouvrages juridiques :
- Publications et projets de loi ayant trait à l'organisation d'une juridiction administrative :
- 194, " Y-a-t-il lieu de créer en Belgique une cour du contentieux administratif ? Quelles devraient être sa compétence et son organisation? " (Mémoire couronné par l'Académie Royale de Belgique), 55 lettres et cartes 1931-1936 ; documents, rapports, notes et minutes, 1932-1936. 1931-1936 1 dossier
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 159 -
194