Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- I. Généralités
- B. Instructions
- 13 - 19, Correspondance adressée au directeur par la Direction générale de l'Enregistrement contenant des instructions sur différentes matières. 1929-1958.
- 15, Constitution d'un inventaire général des propriétés boisées de l'État, en exécution de l'arrêté royal du 14 avril 1931. Avril - août 1931. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
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